Politique de confidentialité

1. Contact pour vos données

Pour toute question concernant vos données personnelles, contactez SansLignedeCode à contact@sanslignedecode.com. Les informations sur l’éditeur sont accessibles dans les mentions légales.

2. Données concernées et usages

Le site ne propose pas de formulaire de contact : un clic sur l’adresse ou le bouton de contact ouvre votre messagerie. Le simulateur effectue ses calculs localement dans votre navigateur ; ses valeurs ne sont ni envoyées à SansLignedeCode ni enregistrées par le code du site. Les données ne sont transmises par e-mail que lorsque vous choisissez d’envoyer votre message. Celui-ci peut contenir votre identité, vos coordonnées professionnelles, votre entreprise, votre besoin et les pièces que vous joignez.

• Répondre à une demande ou préparer un devis : données nécessaires à l’échange, sur le fondement des mesures précontractuelles lorsque vous êtes personnellement partie au futur contrat ; pour les interlocuteurs d’une société ou les demandes générales, intérêt légitime à répondre et gérer la relation professionnelle.
• Exécuter une mission : données nécessaires au contrat ou, pour les interlocuteurs du client, à la gestion de la relation professionnelle sur le fondement de l’intérêt légitime.
• Gérer la facturation et les obligations comptables : obligation légale.
• Préserver les preuves en cas de litige : intérêt légitime à défendre les droits de l’entreprise.

La prise de contact est facultative. Sans moyen de vous répondre ni description suffisante de votre besoin, nous ne pouvons pas traiter la demande. Merci de ne pas envoyer de données sensibles ou d’identifiants secrets sans nécessité et sans canal adapté. Aucune prospection automatisée n’est prévue par cette version du site.

3. Destinataires

Vos échanges sont destinés aux personnes chargées de répondre à votre demande et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques utilisés pour la messagerie et l’hébergement. Des informations peuvent également être communiquées aux autorités ou conseils habilités lorsque la loi ou la défense de droits le nécessite.

4. Conservation

La durée nécessaire dépend de l’objet de l’échange : traitement de votre demande, suivi d’une prestation, respect d’une obligation légale ou conservation de preuves pendant la prescription applicable. Les pièces comptables relèvent de leurs délais légaux de conservation. Vous pouvez contacter SansLignedeCode pour demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations de conservation et des autres limites prévues par la réglementation.

5. Navigation et simulateur

Le simulateur utilise uniquement les valeurs saisies pour effectuer un calcul dans votre navigateur. Le code du site ne les enregistre pas et ne les transmet pas à SansLignedeCode. Aucun traceur publicitaire n’a été ajouté au code de la page.

Le service d’hébergement Sites fournit ses propres fonctions techniques et de statistiques de fréquentation. Ces traitements de plateforme sont distincts du calculateur. Pour plus d’informations sur les pratiques du fournisseur, consultez la politique de confidentialité d’OpenAI.

6. Services techniques

Le fait de proposer des prestations en France ne signifie pas que tous les services techniques traitent les données exclusivement en France. Pour toute question sur les destinataires, la localisation ou les garanties liées au traitement de votre demande, écrivez à contact@sanslignedecode.com.

7. Exercer vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et bénéficier de la portabilité des données traitées automatiquement sur la base d’un contrat ou du consentement. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à contact@sanslignedecode.com. Une précision permettant de vérifier votre identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe dans un mois ; une prolongation justifiée jusqu’à deux mois supplémentaires peut être notifiée dans ce premier délai. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale ou la nécessité de défendre des droits.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. Aucun profilage ni décision individuelle automatisée n’est mis en œuvre par le code de ce site.

8. Évolutions

La politique sera mise à jour en cas d’évolution des usages ou des outils. Toute modification substantielle des traitements devra être portée à la connaissance des personnes concernées selon les modalités appropriées.