UTILISER LE SITE
Conditions générales d’utilisation
Projet du 21 septembre 2026 · France · Clientèle professionnelle
1. Objet et périmètre
Ce site présente l’activité de SansLignedeCode et permet de prendre contact par e-mail. Il s’adresse principalement aux dirigeants et équipes de TPE/PME en France. Il ne permet pas de commander ni de payer une prestation en ligne. La consultation du site ne vaut pas acceptation d’une offre commerciale.
2. Accès au site
L’accès est gratuit, hors frais de connexion de l’utilisateur. Une interruption peut intervenir notamment pour une opération technique, une évolution du site ou un incident. Aucun engagement de disponibilité permanente n’est annoncé. Une restriction liée à l’hébergement ou à l’accès à un aperçu peut également s’appliquer.
3. Informations et prise de contact
Les cas d’usage présentés illustrent des possibilités : ils ne constituent ni des références clients ni une garantie de résultat. Le simulateur valorise un volume de temps à partir de vos saisies, sur une hypothèse de 52 semaines par an. Ses résultats sont indicatifs : ils ne constituent ni des économies réalisables garanties ni une proposition commerciale. La faisabilité, les délais et le prix d’une solution sont précisés au cours des échanges et dans un devis. Les boutons de contact ouvrent le logiciel de messagerie de l’utilisateur ; aucun message n’est envoyé automatiquement.
4. Usages autorisés
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le site, tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, diffuser de contenus illicites ou porter atteinte aux droits de tiers. Les coordonnées de contact ne doivent pas être utilisées pour l’envoi de messages abusifs.
5. Propriété intellectuelle et liens
La consultation n’accorde aucun droit de propriété sur les contenus. Toute reproduction reste soumise aux autorisations requises et aux exceptions prévues par la loi. Les sites tiers accessibles par un lien disposent de leurs propres conditions ; leur contenu peut évoluer indépendamment de SansLignedeCode.
6. Responsabilité
SansLignedeCode s’efforce de présenter des informations exactes. L’utilisateur peut signaler une erreur à l’adresse de contact. Le présent texte n’exclut pas les responsabilités imposées par la loi. Les engagements concernant une prestation relèvent du contrat conclu avec le client.
7. Données personnelles
La politique de confidentialité décrit le traitement des échanges et les droits des personnes. Évitez de transmettre par e-mail des mots de passe ou des données sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
8. Évolution et droit applicable
Une mise à jour peut être apportée pour refléter une évolution du site ; sa date figure en haut du document. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives. En cas de difficulté, contactez d’abord contact@sanslignedecode.com. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun.